Vendredi 28 Juillet 2006
Le Conseil Constitutionnel semble aimer valider les belles lois liberticides!
Par pediasophie, Vendredi 28 Juillet 2006 à 11:06 GMT+2 dans Billets d'humeurs et pensées sur l'actualité
Dans tous les autres pays d’Europe, il y a des Cours Constitutionnelles composées de vrais spécialistes du droit, avec plus de membres et une plus grande représentativité. En France, nous avons plutôt le bon goût de n’avoir que dix anciens politicards dont 3 sont nommés (dont le Président du Conseil Constitutionnel lui-même) par le Président de la République, le reste par les présidents du Sénat et de l’Assemblée (sans oublier les anciens Présidents qui peuvent y siéger à vie.) Ca donne une assez bonne idée de la couleur politique des siégeants actuels…
Donc nos amis qui se font appeler « les Sages » (non, vous avez bien lu, ce sont « les Sages » et non pas « les Singes ») et qui sont censés être au dessus des partis pris politiques et des opinions et donc de trôner dans les cieux de la justice pure et de la vérité vraie, se sont prononcés sur la qualité constitutionnelle de deux loi controversées ces derniers mois. « Controversé » est d’ailleurs un bien petit mot pour qualifier ces deux lois qui déchirent le pays et dont les affrontements ont fait rage dans les médias et à l’Assemblée. Le C.C. n’a rien eu à redire à la loi sur l’égalité des chances qui créait le CPE, même si quelques menus articles ont été supprimés par le Président de la République lui-même (quel camouflet pour nos Sages, non ?). Et ce n’est pas parce que la France état dans la rue que nos chers Sages avaient à troquer la pureté du Droit contre un peu de bon sens humain.
Mais aujourd’hui c’est une nouvelle plus poignante que nous apprenons : la sublime « I-Tunes law » (comme l’appelle le Herald Tribune) et que nous appelons plus modestement loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droit Voisin dans la Société Informatique) par chez nous a non seulement été approuvée quasi totalement (et rejetant ainsi tous les amendements et réclamations de l’opposition) mais les quelques points rejetés par le C.C. étaient les seul légèrement progressistes. Le C.C. a donc à la foi approuvé et durci la loi DADVSI, le tout au profit des multinationales (et rendant grâce, à l’instar de Chirac décorant une des leurs, à l’intense lobbying courageusement menés par celles-ci). Exit les dernières possibilité de copie privée, d’interopérabilité (possibilité de choisir son programme pour lire ses fichiers), ou de gradation des sanctions; pour des raisons d’imprécisions des termes ou de contradiction, la loi déjà dictatoriale est devenue encore pire (cela paraissait pourtant impossible !).
Merci, donc, à nos Sages, qui dans leur profondeur de vue se sont permis d’appliquer le droit à la lettre et non à l’esprit et on validé et durci une loi liberticide entièrement façonnée pour les Vivendi-Universal, Sony, Microsoft et autres Apple, et qui va juste couper à la base le nouveau marché européen florissant du logiciel libre.
A quoi sert un groupe d’ex-politiciens qui bricolent dans l’abstraction du Droit pur et qui peuvent bloquer ce qui n’est pas « constitutionnel » mais qui ne peuvent empêcher ce qui n’est pas « humain ». Car, oui, leur alibi débile est de dire que le C.C. ne s’occupe que de la cohérence de la loi avec la loi et non pas des points de détails de la loi qui s’applique à la vie des gens. « La vie des gens », ce n’est pas leur job, ça ne les concerne pas. Du moment qu’une loi n’est pas anticonstitutionnelle, elle est validée définitivement (sauf si Chirac dit le contraire…), même si elle est stupide, dangereuse et à la botte des puissants. Le C.C. est quasi entièrement à droite, le Gouvernement, le Sénat et l’Assemblée sont majoritairement du même bord : dans une telle république, avec de telles institutions qui permettent à un gouvernement de faire passer toutes les lois qu’il souhaite, il devient difficile de comprendre comment la séparation des pouvoir peut encore fonctionner. Dès lors, sous des apparences de démocratie, nous avons une dictature sournoise. En France, comme partout, ce sont les multinationales et les philanthropes du CAC 40 qui gouvernent, d’une main de fer dans un gant presque invisible.
Dénoncer et combattre un tel ordre mondial est un acte citoyen et humain.





